Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORF n°0189 du 14 août 2016

En vigueur depuis le 15/08/2016En vigueur depuis le 15 août 2016

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Article 24

Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016


La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.