Décret n° 2016-1126 du 11 août 2016 relatif à l'Institut national de recherches archéologiques préventives

JORF n°0189 du 14 août 2016

En vigueur depuis le 15/08/2016En vigueur depuis le 15 août 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 20

Version en vigueur depuis le 15/08/2016Version en vigueur depuis le 15 août 2016


I. - Le président, en fonctions à la date de publication du présent décret, exerce les attributions prévues par le présent décret jusqu'au terme de son mandat restant à courir à la date de publication du présent décret.
II. - Les mandats des membres du conseil scientifique, en cours à la date de publication du présent décret, continuent à courir jusqu'au terme de leur durée de trois ans.
Au terme des mandats en cours des membres mentionnés au 3° de l'article R. 545-45 du code du patrimoine, les mandats des membres qui seront alors désignés prendront fin au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° du même article
Les dispositions des deux premiers alinéas de l'article R. 545-50-1 du code du patrimoine, résultant de l'article 17 du présent décret, s'appliqueront aux mandats des membres qui seront élus et désignés postérieurement au terme des mandats en cours des membres mentionnés aux 2° et 4° de l'article R. 545-45 de ce code.