Décret n° 2016-1098 du 11 août 2016 relatif aux modalités d'évaluation et de révision simplifiée de la programmation pluriannuelle de l'énergie

JORF n°0188 du 13 août 2016

En vigueur depuis le 14/08/2016En vigueur depuis le 14 août 2016

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Article 2

Version en vigueur depuis le 14/08/2016Version en vigueur depuis le 14 août 2016


La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.