Article L1253-6

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre II : Le contrat de travail (Articles L1211-1 à L1273-6)
    - Titre V : Contrat de travail temporaire, autres contrats de mise à disposition et portage salarial (Articles L1251-1 à L1255-18)
      - Chapitre III : Contrats conclus avec un groupement d'employeurs (Articles L1253-1 à L1253-24)
        Section 1 : Groupement d'employeurs entrant dans le champ d'application d'une même convention collective (Articles L1253-1 à L1253-16)
        Sous-section 2 : Constitution et adhésion. (Articles L1253-2 à L1253-8-1)
        Article L1253-2
        Article L1253-3
        Article L1253-4
        Article L1253-5
        Article L1253-6
        Article L1253-7
        Article L1253-8
        Article L1253-8-1

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 113 (V)

Lorsqu'un groupement d'employeurs se constitue, il en informe l'inspection du travail.

La liste des membres du groupement est tenue en permanence à la disposition de l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 au siège du groupement.

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