Article L3141-13 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre IV : Congés payés et autres congés (Articles L3141-1 à L3142-131)
      - Chapitre Ier : Congés payés (Articles L3141-1 à L3141-33)
        Section 3 : Prise des congés (Articles L3141-12 à L3141-23)
        Sous-section 1 : Période de congés et ordre des départs. (Articles L3141-12 à L3141-16)
        Paragraphe 1 : Ordre public (Articles L3141-12 à L3141-14)
        Article L3141-12
        Article L3141-13
        Article L3141-14

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Article L3141-13

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Les congés sont pris dans une période qui comprend dans tous les cas la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

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