Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 relatif à l'aide à la recherche du premier emploi

JORF n°0184 du 9 août 2016

En vigueur depuis le 10/08/2016En vigueur depuis le 10 août 2016

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Article 11

Version en vigueur depuis le 10/08/2016Version en vigueur depuis le 10 août 2016


L'aide est accordée sous réserve que le demandeur ait obtenu, dans les quatre mois précédant sa demande, un diplôme de l'enseignement supérieur à finalité professionnelle figurant sur la liste annexée au présent décret.