Article L3151-4 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

ChronoLégi

« Article L3151-4 - Code du travail »

Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre V : Compte épargne-temps (Articles L3151-1 à L3153-2)
      - Chapitre Ier : Ordre public (Articles L3151-1 à L3151-4)
        Article L3151-1
        Article L3151-2
        Article L3151-3
        Article L3151-4

Naviguer dans le sommaire du code

Article L3151-4

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 11

Les droits acquis dans le cadre du compte épargne-temps sont garantis dans les conditions prévues à l'article L. 3253-8.

Retourner en haut de la page