Article L3121-69 - Code du travail - Légifrance

Code du travail

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Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale (Articles L3111-1 à L3431-1)
  - Livre Ier : Durée du travail, repos et congés (Articles L3111-1 à L3172-2)
    - Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires (Articles L3121-1 à L3123-38)
      - Chapitre Ier : Durée et aménagement du travail (Articles L3121-1 à L3121-69)
        Section 6 : Dispositions d'application (Articles L3121-67 à L3121-69)
        Article L3121-67
        Article L3121-68
        Article L3121-69

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Article L3121-69

Version en vigueur depuis le 10 août 2016

Création LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Un décret en Conseil d'Etat détermine les mesures d'application des articles L. 3121-24 à L. 3121-26.

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