Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/07/2016En vigueur depuis le 27 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 226-3.08

Version en vigueur depuis le 27/07/2016Version en vigueur depuis le 27 juillet 2016

Locaux de machines

Les locaux contenant l'appareil propulsif et les machines auxiliaires respectent les prescriptions suivantes :

1. La ventilation doit être mécanique.

2. Lorsque des tuyautages de combustible sont disposés sous parquet, des tapes ou volets de visite de ces tuyautages sont disposés aux endroits où une surveillance est jugée nécessaire.