Décret n° 2016-1038 du 29 juillet 2016 fixant les modalités d'organisation des concours d'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux et les modalités d'organisation de l'examen professionnel d'accès au grade de cadre supérieur de santé

JORF n°0176 du 30 juillet 2016

En vigueur depuis le 31/07/2016En vigueur depuis le 31 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/07/2016Version en vigueur depuis le 31 juillet 2016


L'accès au cadre d'emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux s'effectue par concours, mentionnés aux 1° et 2° de l'article 4 du décret du 21 mars 2016 susvisé.