Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 27/07/2016En vigueur depuis le 27 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 341-2

Version en vigueur depuis le 27/07/2016Version en vigueur depuis le 27 juillet 2016

Création Arrêté du 11 juillet 2016 - art. 7

Objectif.

Les systèmes de visualisation des cartes électroniques et d'information ont pour principale fonction de contribuer à renforcer la sécurité de la navigation.

L'équipement doit permettre au navigateur d'effectuer de façon pratique et en temps voulu toutes les opérations :

- de planification et de surveillance de la route ;

- indiquer continuellement la position du navire.