Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25)

JORF n°0037 du 13 février 2010

En vigueur depuis le 27/07/2016En vigueur depuis le 27 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 27/07/2016Version en vigueur depuis le 27 juillet 2016

Modifié par Arrêté du 15 juillet 2016 - art. 1

Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPEI Besançon est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée "UEHC Besançon", sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité de 12 places, pour des garçons et filles de 13 à 18 ans, complétée d'une mission d'hébergement diversifié, sise dans les mêmes locaux, d'une capacité de 6 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans ;

- une unité éducative d'activités de jour, dénommée "UEAJ Besançon", sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité de 24 places, pour des garçons et filles de 13 à 21 ans.