Décret n° 2016-997 du 20 juillet 2016 modifiant diverses dispositions du code de la défense relatives aux organismes consultatifs et de concertation des militaires

JORF n°0169 du 22 juillet 2016

En vigueur depuis le 23/07/2016En vigueur depuis le 23 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 23/07/2016Version en vigueur depuis le 23 juillet 2016


Le livre Ier de la quatrième partie du code de la défense (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 26 du présent décret.