Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution

En vigueur depuis le 18/09/2016En vigueur depuis le 18 septembre 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 311-1.10

Version en vigueur depuis le 18/09/2016Version en vigueur depuis le 18 septembre 2016

Modifié par Arrêté du 28 juin 2016 - art. 1

Equipements dont le remplacement est exigé

Les vêtements protecteurs des équipements de pompiers conformes aux normes EN 531 ET ISO 15538 niveau 1 devront être remplacés avant le 1er Juillet 2016.