MARQUAGE DE CONFORMITE

La marque de conformité doit être conforme au graphisme suivant :

Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO nº 0164 du 16/07/2016, texte nº 1 à l'adresse suivante https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000032893651

En cas de réduction ou d'agrandissement du marquage "barre à roue", les proportions données dans le graphisme gradué doivent être respectées.

Les différents éléments du marquage "barre à roue" doivent avoir sensiblement la même dimension verticale, laquelle ne peut être inférieure à 5 millimètres.

Cette dimension minimale peut ne pas être respectée pour les pièces de petite taille.