Décret n° 2012-1223 du 2 novembre 2012 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

JORF n°0257 du 4 novembre 2012

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Article 4

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Modifié par Décret n°2016-952 du 11 juillet 2016 - art. 1

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Elle est composée de centres d'enseignement et de recherche. Elle comprend en outre des départements, des unités de recherche et des services communs.