Arrêté du 23 juin 2016 relatif à l'organisation, au financement et au versement des ressources des hôpitaux de proximité

JORF n°0157 du 7 juillet 2016

En vigueur depuis le 08/07/2016En vigueur depuis le 08 juillet 2016

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Article 10

Version en vigueur depuis le 08/07/2016Version en vigueur depuis le 08 juillet 2016


La directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.