Arrêté du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre du décret n° 2013-1314 du 27 décembre 2013 réglementant les prix des produits pétroliers ainsi que le fonctionnement des marchés de gros pour la distribution de ces produits dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique

JORF n°0031 du 6 février 2014

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016

Modifié par Arrêté du 21 juin 2016 - art. 6

REVALORISATION DES MARGES DE GROS
Exercice XXX


POSTESUNITÉS
(m³ ou K€)
€/HECTOLITRECOMMENTAIRES
1.1 Vente en réseau
XX m³


1.2. Livraisons directes en cuve

XX m ³

2 Marge de gros
0 K€
0,000

3 Gain de température
0 K€
0,000
4 Total marge carburant
0 K€
0,000
5 - Frais de transport
0 K€
0,000

6 - Loyers payés (stations organiques)
0 K€
0,000

7 + Loyers carburant perçus
0 K€
0,000

8 - Entretien maintenance
0 K€
0,000

9 - Salaires et charges
0 K€
0,000

10 - Autres frais directs
0 K€
0,000

11 - Quote-part des frais généraux affectés
0 K€
0,000

12 Total des coûts d'exploitation
0 K€
0,000

13 - Amortissements
0 K€
0,000

14 - Provisions
0 K€
0,000

15 - Total amortissements et provisions
0 K€
0,000





16 Résultats avant impôts
0 K€
0,000



ÉLÉMENTS DE BILAN
Actif immobiliséBrutAmortissements,
provisions
NetCommentaires
Terrains




Constructions




Installations techniques, matériel et outillage industriels




Autres immobilisations corporelles




Immobilisations en cours




Avances et acomptes






Demande de revalorisation %
%
Demande de revalorisation cts/litre