Décret n°92-619 du 6 juillet 1992 relatif à l'exercice en commun de la profession d'architecte sous forme de société d'exercice libéral et aux sociétés de participations financières de professions libérales

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Article 16

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Créé par Décret n°2016-876 du 29 juin 2016 - art. 2

Le liquidateur informe le conseil régional de l'ordre des architectes de la clôture des opérations de liquidation.