Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

En vigueur depuis le 22/06/2016En vigueur depuis le 22 juin 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 1

Version en vigueur depuis le 22/06/2016Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1

L' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture.

Son siège est à Paris.