Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

En vigueur depuis le 22/06/2016En vigueur depuis le 22 juin 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 22/06/2016Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1

Le président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac est nommé par décret en conseil des ministres, sur proposition des ministres chargés de l'enseignement supérieur, de la recherche et de la culture, pour une durée de trois ans renouvelable deux fois. Il préside le conseil d'administration.