Décret n° 2004-1350 du 9 décembre 2004 relatif au statut de l'Etablissement public du musée du quai Branly-Jacques Chirac

En vigueur depuis le 22/06/2016En vigueur depuis le 22 juin 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 31

Version en vigueur depuis le 22/06/2016Version en vigueur depuis le 22 juin 2016

Modifié par Décret n°2016-818 du 20 juin 2016 - art. 1

Jusqu'à la nomination du président de l' Etablissement public du musée du quai Branly - Jacques Chirac, à laquelle il sera procédé en application de l'article 5 du présent décret, le président de l'établissement public en fonction à la date de publication du même décret en exerce les attributions.