Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er août 2013. Les barèmes du Tarif Bleu, tels qu'annexés, sont augmentés de 5 % en moyenne à compter du 1er août 2014. Ce niveau sera ajusté en fonction de l'évolution effective des coûts sur la période tarifaire concernée.
Arrêté du 26 juillet 2013 relatif aux tarifs réglementés de vente de l'électricité
JORF n°0176 du 31 juillet 2013