Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

JORF n°0136 du 12 juin 2016

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du code

Article 16

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


A l'exception des 1° et 2° de l'article 6 qui entrent en vigueur le lendemain de sa publication, le présent décret entre en vigueur le 1er juillet 2016.