Décret n° 2016-781 du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l'outre-mer du code rural et de la pêche maritime (partie réglementaire)

JORF n°0136 du 12 juin 2016

En vigueur depuis le 01/07/2016En vigueur depuis le 01 juillet 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/07/2016Version en vigueur depuis le 01 juillet 2016


Le code rural et de la pêche maritime est modifié conformément aux articles 2 à 10.