Arrêté du 7 avril 2011 portant création de la spécialité "étude et réalisation d'agencement" du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

En vigueur depuis le 21/05/2016En vigueur depuis le 21 mai 2016

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Article 6

Version en vigueur depuis le 21/05/2016Version en vigueur depuis le 21 mai 2016

Modifié par Arrêté du 9 mai 2016 - art. 1

Chaque candidat précise, au moment de son inscription, s'il se présente à l'examen sous la forme globale ou sous la forme progressive, conformément aux dispositions des articles D. 337-78 et D. 337-79 du code de l'éducation. Le choix pour l'une ou l'autre de ces modalités est définitif.
Il précise également l'épreuve facultative à laquelle il souhaite se présenter.


Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités auxquelles il souhaite se présenter à la session pour laquelle il s'inscrit.


La spécialité " étude et réalisation d'agencement " du baccalauréat professionnel est délivrée aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté, conformément aux dispositions des articles D. 337-67 à D. 337-88 du code de l'éducation.