Décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail

JORF n°0120 du 25 mai 2016

En vigueur depuis le 26/05/2016En vigueur depuis le 26 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/2016Version en vigueur depuis le 26 mai 2016


Le livre IV de la première partie du code du travail est modifié conformément aux articles 2 à 5, 8 à 29, 31 et 43, et le livre III de la deuxième partie du même code, conformément aux articles 34 à 40 du présent décret.