Décret n° 2016-594 du 12 mai 2016 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d'emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale

JORF n°0112 du 14 mai 2016

En vigueur depuis le 15/05/2016En vigueur depuis le 15 mai 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/2016Version en vigueur depuis le 15 mai 2016


Le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 13.