Décret n°92-345 du 27 mars 1992 portant statut particulier du corps des chefs de service éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse

En vigueur depuis le 01/01/2017En vigueur depuis le 01 janvier 2017

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Article 10

Version en vigueur depuis le 01/01/2017Version en vigueur depuis le 01 janvier 2017

Modifié par Décret n°2016-585 du 11 mai 2016 - art. 18 (V)

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade de chef de service éducatif est fixée comme suit :


ÉCHELONS

DURÉE

9e échelon

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans