Décret n°2005-1444 du 24 novembre 2005 relatif à l'Ecole pratique des hautes études.

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Article 20

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Modifié par Décret n°2016-542 du 3 mai 2016 - art. 20

Le directeur général des services, l'agent comptable, ainsi que toute personne dont la présence est jugée utile par le président, assistent aux séances des conseils avec voix consultative.