Les données sont collectées et conservées pendant vingt ans par l'Agence nationale de santé publique.
Décret n° 2015-1418 du 4 novembre 2015 autorisant un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, dénommé « COSET »
JORF n°0258 du 6 novembre 2015