Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires

JORF n°0101 du 29 avril 2016

En vigueur depuis le 30/04/2016En vigueur depuis le 30 avril 2016

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 30/04/2016Version en vigueur depuis le 30 avril 2016


COMMUNICATION DE LA PRODUCTION DÉBARQUÉE PAR LES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES

NOM DU
groupement
de navires
NOM ET
prénom de
l'armateur
QUARTIER ET
immatriculation
du navire
NOM
du navire
DATE DE
débarquement
(JJ/MM/AAAA)
PORT DE
débarquement
ESPÈCE
débarquée
(1)
ZONE
CIEM
ENGIN (2)
CAPTURES
(3)
(1) code FAO de l'espèce.
(2) code FAO de l'engin.
(3) poids en kilogrammes.