Arrêté du 19 avril 2016 précisant les modalités de demande de reconnaissance des groupements de navires

JORF n°0101 du 29 avril 2016

En vigueur depuis le 30/04/2016En vigueur depuis le 30 avril 2016

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Annexe II

Version en vigueur depuis le 30/04/2016Version en vigueur depuis le 30 avril 2016


LISTE DES DIRIGEANTS ET DES ADHÉRENTS DU GROUPEMENT DE NAVIRES

NOM
du groupement
de navires
INFORMATIONS CONCERNANT L'ADHÉRENT
INFORMATIONS CONCERNANT LE NAVIRE
Nom
Prénom
Adresse
postale
Adresse
mail
Numéro
de
téléphone
Statut au sein
du groupement
de navires
Quartier
maritime
du navire
CFR
du navire
Nom du navire