Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

JORF n°0098 du 26 avril 2016

En vigueur depuis le 27/04/2016En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Article 10

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Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.