Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

JORF n°0098 du 26 avril 2016

En vigueur depuis le 27/04/2016En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 27/04/2016Version en vigueur depuis le 27 avril 2016


Le brevet de second polyvalent est valide cinq ans à partir de sa date d'effet et revalidable dans les conditions fixées par l'arrêté du 24 juillet 2013 susvisé.