Arrêté du 18 avril 2016 relatif à la délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime

JORF n°0098 du 26 avril 2016

En vigueur depuis le 27/04/2016En vigueur depuis le 27 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 27/04/2016Version en vigueur depuis le 27 avril 2016


En application des articles 5 et 28 du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé, le présent arrêté fixe les conditions d'obtention et de délivrance du brevet de second polyvalent et du brevet de capitaine de 1re classe de la navigation maritime.