Décret n° 2016-470 du 14 avril 2016 modifiant le décret n° 2002-1569 du 24 décembre 2002 portant statut particulier du corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale

JORF n°0090 du 16 avril 2016

En vigueur depuis le 17/04/2016En vigueur depuis le 17 avril 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 17/04/2016Version en vigueur depuis le 17 avril 2016


Le décret du 24 décembre 2002 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 13 du présent décret.