Code du travail

En vigueur du 13/10/1987 au 01/07/1993En vigueur du 13 octobre 1987 au 01 juillet 1993

Table de concordance

Lorsque des dispositions ont été déplacées ou modifiées, une table de concordance est créée qui permet de relier dans un tableau une ou plusieurs anciennes dispositions d'un texte ou d'un code à leur nouvelle disposition.

Cela est utile dans le cadre d'une création de code (codification), d'une refonte de code ou recodification.

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TABLES DE CONCORDANCE

CODIFICATION

Dernière modification : 26 juin 2018

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Article D2353-6

Version en vigueur depuis le 15/04/2016Version en vigueur depuis le 15 avril 2016

Création Décret n°2016-453 du 12 avril 2016 - art. 1

Les réunions par visioconférence du comité de la société européenne sur le fondement de l'article L. 2353-27-1 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.