Article 19
Abrogé par Décret n°2011-1679 du 29 novembre 2011 - art. 13 (V)
Abrogé par Décret n°2009-1555 du 14 décembre 2009 - art. 1 (V)
Les fonctionnaires du corps des inspecteurs, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article 18, sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après :
SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE |
Chef de section principal Chef de section | Inspecteur central |
Inspecteur Inspecteur adjoint | Inspecteur |
Inspecteur élève | Inspecteur élève |
A l'intérieur des nouveaux grades, les intéressés seront répartis dans les conditions qui seront fixées par arrêté du ministre des postes, télégraphes et téléphones, du ministre d'Etat et du ministre des finances et des affaires économiques.
Décret n° 2009-1555 du 14 décembre 2009 article 1 :
I. - Les dispositions des décrets régissant les corps de La Poste mentionnés en annexe du présent décret sont abrogées en tant qu'elles concernent les recrutements externes et la répartition des emplois à pourvoir par la voie externe et la voie interne.
II. - Les dispositions des mêmes décrets définissant une période probatoire ou de stage sont abrogées en tant qu'elles concernent les corps de La Poste.
Décret n° 2011-1679 du 29 novembre 2011, article 13 : Les dispositions du décret du 25 août 1958 sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des inspecteurs de France Télécom.