Article L1441-25

Code du travail

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Version à la dateou du (JJ/MM/AAAA)

Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Code du travail
Partie législative (Articles L1 à L8331-1)
- Première partie : Les relations individuelles de travail (Articles L1111-1 à L1532-1)
  - Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes (Articles L1411-1 à L1471-1)
    - Titre IV : Conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1443-1)
      - Chapitre Ier : Désignation des conseillers prud'hommes (Articles L1441-1 à L1441-31)
        Section 5 : Désignations complémentaires (Articles L1441-25 à L1441-31)
        Article L1441-25
        Article L1441-26
        Article L1441-27
        Article L1441-28
        Article L1441-29
        Article L1441-30
        Article L1441-31

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Version en vigueur depuis le 01 janvier 2018

Modifié par Ordonnance n°2016-388 du 31 mars 2016 - art. 1

Durant le mandat, en cas de vacance de sièges, il peut être procédé à des désignations complémentaires, dans les conditions fixées par les articles L. 1441-26 à L. 1441-31.

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