Décret n° 2016-329 du 17 mars 2016 autorisant la cession à l'euro symbolique d'une fraction d'un ensemble immobilier domanial dénommé « Caserne commandant Bulle », reconnue inutile par le ministère de la défense, sise à Bourg-Saint-Maurice (73)

JORF n°0067 du 19 mars 2016

En vigueur depuis le 20/03/2016En vigueur depuis le 20 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 20/03/2016Version en vigueur depuis le 20 mars 2016

Est autorisée la cession à l'euro symbolique, au profit de la commune de Bourg-Saint-Maurice, d'une fraction de l'ensemble immobilier figurant dans le tableau suivant :

DÉNOMINATION
et localisation des ensembles
immobiliers

RÉFÉRENCES
cadastrales

SUPERFICIE
de l'emprise (sous réserve d'arpentage)

SURFACE DU BÂTI
(sous réserve
d'arpentage)

VALEUR VÉNALE (HT) EN EUROS

Terrain

Constructions

Total

Caserne commandant Bulle (fraction) - Commune de Bourg-Saint Maurice

Section AR
nos 178, 258
et 259

12 344 m2

6 724 m2

740 640

2 574 360

3 315 000