Décret n° 2016-328 du 16 mars 2016 relatif aux bourses nationales de collège et aux bourses nationales d'études du second degré de lycée

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 23

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016


Les dispositions du chapitre II du titre VI du livre V du code de l'éducation (partie réglementaire) sont modifiées conformément aux articles 24 à 26 du présent décret.