Arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale.

En vigueur depuis le 06/03/2016En vigueur depuis le 06 mars 2016

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/03/2016Version en vigueur depuis le 06 mars 2016

Modifié par Arrêté du 29 février 2016 - art. 7

La hiérarchie des services concernés est responsable de la mise en œuvre de l'ensemble du dispositif de tutorat et veille à son bon fonctionnement.