Décret n° 2014-439 du 29 avril 2014 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports

JORF n°0101 du 30 avril 2014

En vigueur depuis le 05/03/2016En vigueur depuis le 05 mars 2016

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Article 1

Version en vigueur depuis le 05/03/2016Version en vigueur depuis le 05 mars 2016

Modifié par Décret n°2016-259 du 3 mars 2016 - art. 1
Modifié par Décret n°2016-259 du 3 mars 2016 - art. 3

M. Thierry Braillard, secrétaire d'Etat chargé des sports traite, par délégation du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, les questions relatives aux sports. Il est notamment chargé de la définition et de la mise en œuvre des politiques relatives à la préparation des candidatures et à l'organisation des grands événements sportifs.

Il exerce, pour le compte du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la tutelle du Centre national pour le développement du sport, de l'Institut national du sport, de l'expertise et de la performance et du Musée national du sport.


Le secrétaire d'Etat chargé des sports accomplit toute autre mission que le ministre, de la ville, de la jeunesse et des sports lui confie.