Décret n° 2015-1929 du 31 décembre 2015 relatif à l'évaluation des acquis scolaires des élèves et au livret scolaire, à l'école et au collège

JORF n°0002 du 3 janvier 2016

En vigueur depuis le 01/09/2016En vigueur depuis le 01 septembre 2016

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Article 25

Version en vigueur depuis le 01/09/2016Version en vigueur depuis le 01 septembre 2016

Les articles 2, 8, 10 et 12 à 16 du présent décret s'appliquent dans les îles Wallis et Futuna.

Les articles 12 à 16 du présent décret s'appliquent en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D161-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. D371-3, Art. D373-2, Art. D374-3