Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

JORF n°0050 du 28 février 2016

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

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Article 104

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016


Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de La Poste non radiés des cadres à la date d'entrée en vigueur du présent décret.