Décret n° 2016-223 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps dits « de reclassement » de fonctionnaires de La Poste

JORF n°0050 du 28 février 2016

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

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Article 49

Version en vigueur depuis le 29/02/2016Version en vigueur depuis le 29 février 2016


Les dispositions du décret n° 72-500 du 23 juin 1972 susvisé sont abrogées en tant qu'elles concernent le corps des agents d'exploitation de France Télécom.