Décret n° 2016-218 du 26 février 2016 modifiant divers décrets relatifs aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de France Télécom

JORF n°0050 du 28 février 2016

En vigueur depuis le 29/02/2016En vigueur depuis le 29 février 2016

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Article 43

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Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant celui de sa publication.