Article 28
Sont abrogés :
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des chefs d'établissement de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires des corps des vérificateurs des services de la distribution et de l'acheminement de La Poste et de conducteur-chef du transbordement de La Poste ;
-l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de conducteur de travaux de la distribution et de l'acheminement de La Poste ;
l'arrêté du 11 septembre 1992 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de receveur rural de La Poste.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 28 janvier 1991Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
-Arrêté du 28 janvier 1991Art. 1, Art. 2
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
-Arrêté du 30 mars 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3
-Arrêté du 11 septembre 1992Art. 1, Art. 2, Art. 3