Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

En vigueur depuis le 01/05/2008En vigueur depuis le 01 mai 2008

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Article 18

Version en vigueur depuis le 01/05/2008Version en vigueur depuis le 01 mai 2008

Modifié par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. 9 (V)

En application de l'article R. 4323-28 du code du travail, la vérification lors de la remise en service d'un accessoire de levage au sein de l'entreprise comprend :

a) L'examen d'adéquation prévu à l'article 7 ;

b) L'examen de l'état de conservation tel que prévu à l'article 24 ci-après ;

c) L'épreuve statique prévue à l'article 8.